JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 630 MEF/DGAE du 30 janvier 2026 portant agrément de la SARL Fish & Blue (à l'enseigne commerciale Fish & Blue) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques|ID texte : 1035756
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 630 MEF/DGAE du 30 janvier 2026 portant agrément de la SARL Fish & Blue (à l'enseigne commerciale Fish & Blue) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
Année2026
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