JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 628 MPR/DRM du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 10208 MPR/DRM du 19 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tubuai, commune de Tubuai, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)|ID texte : 1035744
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 628 MPR/DRM du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 10208 MPR/DRM du 19 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tubuai, commune de Tubuai, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)
Année2026
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