JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation|ID texte : 1035778
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageDécret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Année2026
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