JOPF n°26
45.
03/02/2026Édition : NPage Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association|ID texte : 1035773
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Année2026
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