JOPF n°25
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02/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 92 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Ueue 1 et de la terre Paparahina 5 cadastrées sections AB n° 2 et EB n° 27 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Rota TEHIO|ID texte : 1035729
Numéro JOPF25
Date de publication02/02/2026
PageArrêté n° 92 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une partie de la terre Ueue 1 et de la terre Paparahina 5 cadastrées sections AB n° 2 et EB n° 27 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Rota TEHIO
Année2026
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