JOPF n°25
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02/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 93 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Panai cadastrée section AB n° 24 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Rota TEHIO|ID texte : 1035728
Numéro JOPF25
Date de publication02/02/2026
PageArrêté n° 93 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Panai cadastrée section AB n° 24 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Rota TEHIO
Année2026
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