JOPF n°25
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02/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 94 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tautipa 2, Tauanuu, Aruroa 1, Taape 1 et Taape 2 cadastrées sections AC n° 22, IC n° 3, BA n° 60 et EB n° 18 et n° 19 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teina ou Metuaauta TENERIO|ID texte : 1035733
Numéro JOPF25
Date de publication02/02/2026
PageArrêté n° 94 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tautipa 2, Tauanuu, Aruroa 1, Taape 1 et Taape 2 cadastrées sections AC n° 22, IC n° 3, BA n° 60 et EB n° 18 et n° 19 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teina ou Metuaauta TENERIO
Année2026
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