JOPF n°25
10.
02/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 97 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Virivirimaamaa 3, Orero 2 partie, Tehaatau 6, Temutu 2, Raautahi 4 partie et Temapu 1 cadastrées sections CH n° 9, CB n° 11, CD n° 22, AC n° 67, IB n° 26 et n° 30 et AD n° 39 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Ioapa TETARIA|ID texte : 1035741
Numéro JOPF25
Date de publication02/02/2026
PageArrêté n° 97 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Virivirimaamaa 3, Orero 2 partie, Tehaatau 6, Temutu 2, Raautahi 4 partie et Temapu 1 cadastrées sections CH n° 9, CB n° 11, CD n° 22, AC n° 67, IB n° 26 et n° 30 et AD n° 39 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Ioapa TETARIA
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)