JOPF n°25
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02/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 99 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Taviriahonu 7 et Tepupuu 1 cadastrées sections BB n° 58 et IB n° 67 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Terarani IOTUA|ID texte : 1035739
Numéro JOPF25
Date de publication02/02/2026
PageArrêté n° 99 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Taviriahonu 7 et Tepupuu 1 cadastrées sections BB n° 58 et IB n° 67 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Terarani IOTUA
Année2026
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