JOPF n°55
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10/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 284 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2912 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour les études de conception pour la construction d'une école-restaurant scolaire aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)|ID texte : 1036862
Numéro JOPF55
Date de publication10/03/2026
PageArrêté n° 284 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2912 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour les études de conception pour la construction d'une école-restaurant scolaire aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Année2026
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