JOPF n°24
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30/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 608 MEF/DGAE du 29 janvier 2026 portant agrément de l'EURL Les Petits Ventres Traiteur (à l'enseigne commerciale Kozy Restaurant) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques|ID texte : 1035678
Numéro JOPF24
Date de publication30/01/2026
PageArrêté n° 608 MEF/DGAE du 29 janvier 2026 portant agrément de l'EURL Les Petits Ventres Traiteur (à l'enseigne commerciale Kozy Restaurant) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
Année2026
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