JOPF n°24
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30/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 612 MPR/DRM du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1983 MCE/DRM du 3 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)|ID texte : 1035679
Numéro JOPF24
Date de publication30/01/2026
PageArrêté n° 612 MPR/DRM du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1983 MCE/DRM du 3 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)
Année2026
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