JOPF n°24
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30/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 615 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 3321 MCE/DRM du 6 avril 2023 accordant à M. Puaraiarii, Teotahi MOU-FAT le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française|ID texte : 1035682
Numéro JOPF24
Date de publication30/01/2026
PageArrêté n° 615 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 3321 MCE/DRM du 6 avril 2023 accordant à M. Puaraiarii, Teotahi MOU-FAT le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Année2026
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