JOPF n°24

20.

30/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 618 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Glen, Natia AVAE (exploitant n° 140)|ID texte : 1035684
Numéro JOPF24
Date de publication30/01/2026
PageArrêté n° 618 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Glen, Natia AVAE (exploitant n° 140)
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol