JOPF n°24
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30/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 620 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi, Pierre, Charles, Vaclav, Manuel, John SHAM KOUA, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)|ID texte : 1035686
Numéro JOPF24
Date de publication30/01/2026
PageArrêté n° 620 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi, Pierre, Charles, Vaclav, Manuel, John SHAM KOUA, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
Année2026
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