JOPF n°24
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30/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 626 MPR/DIREN du 29 janvier 2026 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis|ID texte : 1035692
Numéro JOPF24
Date de publication30/01/2026
PageArrêté n° 626 MPR/DIREN du 29 janvier 2026 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
Année2026
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