JOPF n°23
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29/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 149 PR du 28 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1238 PR du 30 août 2018 modifié portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service|ID texte : 1035616
Numéro JOPF23
Date de publication29/01/2026
PageArrêté n° 149 PR du 28 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1238 PR du 30 août 2018 modifié portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
Année2026
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