JOPF n°23
22.
29/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 592 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Michel, Raumati, Revina DEXTER (exploitant n° 71)|ID texte : 1035559
Numéro JOPF23
Date de publication29/01/2026
PageArrêté n° 592 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Michel, Raumati, Revina DEXTER (exploitant n° 71)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)