JOPF n°23
25.
29/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 598 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Heimoana, Théodore, Kai-Sin PIRITUA (exploitant n° 252)|ID texte : 1035549
Numéro JOPF23
Date de publication29/01/2026
PageArrêté n° 598 MPR/DRM du 28 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Heimoana, Théodore, Kai-Sin PIRITUA (exploitant n° 252)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)