JOPF n°21
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27/01/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 27 DIRAJ/BAJC/bt du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs|ID texte : 1035483
Numéro JOPF21
Date de publication27/01/2026
PageArrêté n° HC 27 DIRAJ/BAJC/bt du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Année2026
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