JOPF n°21
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27/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 502 MEF/DGAE du 26 janvier 2026 portant agrément de M. Yves TCHA (à l'enseigne commerciale Restaurant Memene) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques|ID texte : 1035482
Numéro JOPF21
Date de publication27/01/2026
PageArrêté n° 502 MEF/DGAE du 26 janvier 2026 portant agrément de M. Yves TCHA (à l'enseigne commerciale Restaurant Memene) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
Année2026
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