JOPF n°55
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10/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 1457 MEF/DGAE du 9 mars 2026 portant agrément de la SARL Les Délices (à l'enseigne commerciale The Pearl Bar - Les Délices) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques|ID texte : 1036844
Numéro JOPF55
Date de publication10/03/2026
PageArrêté n° 1457 MEF/DGAE du 9 mars 2026 portant agrément de la SARL Les Délices (à l'enseigne commerciale The Pearl Bar - Les Délices) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
Année2026
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