JOPF n°21
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27/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 508 MPR/DRM du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 13472 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Moena, Tefanake HOEFNAGELS (exploitante n° 303)|ID texte : 1035491
Numéro JOPF21
Date de publication27/01/2026
PageArrêté n° 508 MPR/DRM du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 13472 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Moena, Tefanake HOEFNAGELS (exploitante n° 303)
Année2026
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