JOPF n°21
18.
27/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 511 MPR/DRM du 26 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevaiarii, Raihaamana, Tupahu, Valentin TINOMOE, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 445)|ID texte : 1035488
Numéro JOPF21
Date de publication27/01/2026
PageArrêté n° 511 MPR/DRM du 26 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevaiarii, Raihaamana, Tupahu, Valentin TINOMOE, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 445)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)