JOPF n°21
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27/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 534 MPR/DRM du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté 12978 MPR/DRM du 31 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Roger TETUANUI (exploitant n° 446)|ID texte : 1035500
Numéro JOPF21
Date de publication27/01/2026
PageArrêté n° 534 MPR/DRM du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté 12978 MPR/DRM du 31 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Roger TETUANUI (exploitant n° 446)
Année2026
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