JOPF n°20

1.

26/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Village des pêcheurs - travaux » commune de Faa'a|ID texte : 1035442
Numéro JOPF20
Date de publication26/01/2026
PageArrêté n° 68 CM du 23 janvier 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Village des pêcheurs - travaux » commune de Faa'a
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol