JOPF n°20

3.

26/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associé de 'Āvera, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée Striven|ID texte : 1035457
Numéro JOPF20
Date de publication26/01/2026
PageArrêté n° 70 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associé de 'Āvera, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée Striven
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol