JOPF n°20
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26/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 75 CM du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 429 CM du 24 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307)|ID texte : 1035448
Numéro JOPF20
Date de publication26/01/2026
PageArrêté n° 75 CM du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 429 CM du 24 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307)
Année2026
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