JOPF n°20
12.
26/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 490 MEF/DGAE du 23 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Excelsior Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II|ID texte : 1035453
Numéro JOPF20
Date de publication26/01/2026
PageArrêté n° 490 MEF/DGAE du 23 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Excelsior Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)