JOPF n°20
14.
26/01/2026Édition : NPage Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 87 du 22 janvier 2026 sur le projet de loi du pays relative aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 TAVIVAT et SATAAP|ID texte : 1035454
Numéro JOPF20
Date de publication26/01/2026
PageConseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 87 du 22 janvier 2026 sur le projet de loi du pays relative aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 TAVIVAT et SATAAP
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)