JOPF n°18
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23/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 60 CM du 21 janvier 2026 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 6)|ID texte : 1035415
Numéro JOPF18
Date de publication23/01/2026
PageArrêté n° 60 CM du 21 janvier 2026 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 6)
Année2026
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