JOPF n°18
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23/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 62 CM du 21 janvier 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre septembre/octobre 2025|ID texte : 1035413
Numéro JOPF18
Date de publication23/01/2026
PageArrêté n° 62 CM du 21 janvier 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre septembre/octobre 2025
Année2026
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