JOPF n°18

35.

23/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 108 PR du 22 janvier 2026 portant désignation de membres du conseil de gestion et du comité consultatif de l'aire marine gérée Tainui Atea institués par l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 modifié portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée|ID texte : 1035437
Numéro JOPF18
Date de publication23/01/2026
PageArrêté n° 108 PR du 22 janvier 2026 portant désignation de membres du conseil de gestion et du comité consultatif de l'aire marine gérée Tainui Atea institués par l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 modifié portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée
Année2026

Consulter le texte intégral

Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)

Ouvrir sur Lexpol