JOPF n°18
36.
23/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 441 MEF/DGAE du 22 janvier 2026 portant agrément de l'association Vaituomeama pour l'organisation de loteries dénommées Bingo|ID texte : 1035423
Numéro JOPF18
Date de publication23/01/2026
PageArrêté n° 441 MEF/DGAE du 22 janvier 2026 portant agrément de l'association Vaituomeama pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)