JOPF n°18
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23/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 440 MPR/DIREN du 22 janvier 2026 autorisant M. Robert LUTA à accéder à des ressources génétiques et l'export vers la Nouvelle-Zélande|ID texte : 1035421
Numéro JOPF18
Date de publication23/01/2026
PageArrêté n° 440 MPR/DIREN du 22 janvier 2026 autorisant M. Robert LUTA à accéder à des ressources génétiques et l'export vers la Nouvelle-Zélande
Année2026
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