JOPF n°18
43.
23/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 446 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SARL Coral Gardeners (exploitant n° 557)|ID texte : 1035428
Numéro JOPF18
Date de publication23/01/2026
PageArrêté n° 446 MPR/DRM du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SARL Coral Gardeners (exploitant n° 557)
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)