JOPF n°18
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23/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 449 MJP du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, du centre d'artisanat édifié par la Polynésie française sur une emprise à détacher de la parcelle de terre communale dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96, sise à Tiputa, au profit de la fédération des Associations Artisanales et Culturelles Patuatini te Hau Marumaru de Tiputa-Rangiroa|ID texte : 1035434
Numéro JOPF18
Date de publication23/01/2026
PageArrêté n° 449 MJP du 22 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, du centre d'artisanat édifié par la Polynésie française sur une emprise à détacher de la parcelle de terre communale dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96, sise à Tiputa, au profit de la fédération des Associations Artisanales et Culturelles Patuatini te Hau Marumaru de Tiputa-Rangiroa
Année2026
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