JOPF n°17
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22/01/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 144122 ISLV du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent|ID texte : 1035365
Numéro JOPF17
Date de publication22/01/2026
PageArrêté n° HC 144122 ISLV du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
Année2026
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