JOPF n°17
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22/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 433 MGT du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 10478 MGT du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres|ID texte : 1035403
Numéro JOPF17
Date de publication22/01/2026
PageArrêté n° 433 MGT du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 10478 MGT du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres
Année2026
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