JOPF n°17
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22/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 405 MPR/DRM du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6240 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean, Teanuhe TOKORAGI, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123)|ID texte : 1035371
Numéro JOPF17
Date de publication22/01/2026
PageArrêté n° 405 MPR/DRM du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6240 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean, Teanuhe TOKORAGI, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123)
Année2026
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