JOPF n°17
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22/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 406 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teoronui, Herearii TEAKAROTU, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 490)|ID texte : 1035370
Numéro JOPF17
Date de publication22/01/2026
PageArrêté n° 406 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teoronui, Herearii TEAKAROTU, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 490)
Année2026
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