JOPF n°17
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22/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 425 MPR/DRM du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 13989 MCE/DRM du 8 décembre 2022 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arutua-Nui, Ruanuu, Claude MAI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)|ID texte : 1035404
Numéro JOPF17
Date de publication22/01/2026
PageArrêté n° 425 MPR/DRM du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 13989 MCE/DRM du 8 décembre 2022 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arutua-Nui, Ruanuu, Claude MAI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
Année2026
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