JOPF n°17
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22/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 434 MEE du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires|ID texte : 1035408
Numéro JOPF17
Date de publication22/01/2026
PageArrêté n° 434 MEE du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires
Année2026
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