JOPF n°16
6.
21/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 351 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II|ID texte : 1035307
Numéro JOPF16
Date de publication21/01/2026
PageArrêté n° 351 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)