JOPF n°16
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21/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 352 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II|ID texte : 1035306
Numéro JOPF16
Date de publication21/01/2026
PageArrêté n° 352 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Année2026
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