JOPF n°16
13.
21/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 353 MPR/DIREN du 19 janvier 2026 autorisant Mme Hannah STEWART à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis|ID texte : 1035305
Numéro JOPF16
Date de publication21/01/2026
PageArrêté n° 353 MPR/DIREN du 19 janvier 2026 autorisant Mme Hannah STEWART à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)