Le présent marché a pour objet d'enrichir l'offre numérique du téléservice existant 'O'INI e-services par la mise en place opérationnelle de la télédéclaration de CST-S.
Attribution du marché
SARL DEV MACHINE – 9, rue du Vieux Chêne, 35 510 CESSON-SEVIGNE – France
12.060.000 F CFP F CFP
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La durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre.
25/06/2021
Procédure adaptée
Direction des impôts et des contributions publiques, B.P 80 - 98 713 Papeete. 2. Objet et caractéristiques principales
Détail des lots
Lot n° unique Marché public relatif à la réalisation et à la mise en production de la télédéclaration de la CST-S dans ‘O’INI e-services Contrat notifié le 16 juin 2021
Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché
Renseignements administratifs
Direction des impôts et des contributions publiques, 11 rue du Commandant Destremeau - Papeete, B.P 80 - 98 713 Papeete Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction des impôts et des contributions publiques, 11 rue du Commandant Destremeau - Papeete, B.P 80 - 98 713 Papeete