COUR D'APPEL DE PAPEETE
COUR D APPEL DE PAPEETE
COUR D'APPEL DE PAPEETE, SAR rue Edouard Ahnne - immeuble UUPA -, BP 101 FARE TONY 98713 PAPEETE, tél. : 0068940507661, courriel : immo.sar.ca-papeete@justice.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour. 2. Objet et caractéristiques principales
3 annonce(s)
14/08/2020
18/08/2020
Rénovation de la villa de fonction N°33 - . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : lotissement TAINA à PUNAAUIA.
Historique des événements3
Annonces légales3
COUR D'APPEL DE PAPEETE - La présente consultation a pour objet l’exploitation et maintenance Climatisation des installations du ressort de la Cour d’appel de Papeete. - Date de remise de l'offre 25/09/2020
COUR D'APPEL DE PAPEETE - Le marché consiste en la réalisation de la maintenance de la HT/BT du ressort de la cour d’appel de Papeete. - Date de remise de l'offre 25/09/2020
COUR D'APPEL DE PAPEETE - Rénovation de la villa de fonction N°33 - - Date de remise de l'offre 18/09/2020
Marchés publics lancés3
Le marché consiste en la réalisation de la maintenance de la HT/BT du ressort de la cour d’appel de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : voir les pièces du marché.
La présente consultation a pour objet l’exploitation et maintenance Climatisation des installations du ressort de la Cour d’appel de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : voir les pièces du marché.
Rénovation de la villa de fonction N°33 - . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : lotissement TAINA à PUNAAUIA.
Mentionnée dans des marchés publics28
MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE - SECURISATION DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE - Avis rectificatif - SECURISATION DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
Retrait de matériaux amiantés PATIO. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
SECURISATION DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
TRAVAUX DE RENOVATION DE BUREAUX. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - SAR COUR D'APPEL DE PAPEETE
Retrait de matériaux amiantés avant travaux de rénovation. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE.
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE
Décisions de justice9
Cour administrative d'appel du 18 septembre 2025 n° 24PA00493
Tribunal administratif du 14 août 2025 n° 2500408
Conseil d'Etat du 22 juillet 2024 n° 495653
Tribunal administratif du 13 février 2024 n° 2300271
Tribunal administratif du 19 septembre 2022 n° 2200396