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Jurisprudence

6421 décisions de justice

Jurisprudence Clé

Date de décision Derniers reçus

Tribunal administratif de Polynésie française•N° 9700120 9700121

Tribunal administratif du 23 juin 1998 n° 9700120 9700121

Rendu le 23/06/1998

Tribunal administratif de Polynésie française•N° 9700148

Tribunal administratif du 14 avril 1998 n° 9700148

Rendu le 14/04/1998

Tribunal administratif de Polynésie française•N° 9700030 9700031

Tribunal administratif du 10 avril 1997 n° 9700030 9700031

Rendu le 10/04/1997

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Tribunal administratif de Polynésie française

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N° 9600162

Tribunal administratif du 30 décembre 1996 n° 9600162

Rendu le 30/12/1996

Tribunal administratif de Polynésie française•N° 930037

Tribunal administratif du 26 avril 1994 n° 930037

Rendu le 26/04/1994

Conseil d'Etat•N° 140318

Conseil d'Etat du 27 octobre 1993 n° 140318

Rendu le 27/10/1993

Tribunal administratif de Polynésie française•N° 9300102

Tribunal administratif du 26 octobre 1993 n° 9300102

Rendu le 26/10/1993

Conseil d'Etat•N° 107469

Conseil d'Etat du 09 novembre 1992 n° 107469

Rendu le 09/11/1992

Tribunal administratif de Polynésie française•N° 8600854

Tribunal administratif du 17 novembre 1987 n° 8600854

Rendu le 17/11/1987

Tribunal•N° ND

Conseil Constitutionnel. - Décision n° 2014-6 LOM du 7 novembre 2014 (Droit de la propriété intellectuelle en Polynésie française)

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel. - Décision n° 2016-10 LOM du 3 juin 2016 (Diverses dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel. - Décision n° 2014-5 LOM du 23 octobre 2014 - Accès aux documents administratifs en Polynésie française

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel. - Décision n° 2014-8 LOM du 8 janvier 2015 - Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en Polynésie française (JORF du 11 janvier 2015)

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel. - Décision n° 2014-7 LOM du 19 novembre 2014 (Dispositions de droit civil en Polynésie française)

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel - Décision n° 20142 LOM du 26 juin 2014 - Syndicats mixtes ouverts en Polynésie française

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel. - Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007 - Compétences fiscales en Polynésie française (JORF du 4 mai 2007)

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel - Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 - Motivation des actes administratifs en Polynésie française (JORF du 21 septembre 2014)

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel. - Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014. - Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française

Tribunal•N° ND

Conseil constitutionnel. - Décision n° 2016-11 LOM du 6 juillet 2016 (Régime des annonces judiciaires et légales en Polynésie française)

Tribunal•N° ND

Conseil Constitutionnel - Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 : prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française

Tribunal•N° ND

Décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015 Pacte civil de solidarité en Polynésie française

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Dernière mise à jour : 20 août 2026 à 16:04 (heure de Tahiti)

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